Annuaire du Tribunal de Commerce de Lorient

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Lorient
    1 rue Maître Esvelin
    Porte A
    56325 Lorient cedex

    Téléphone : 02.97.84.12.50
    Fax : 02.97.21.11.21

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Lorient.


  • Cour d'Appel de Rennes
    Place du Parlement de Bretagne
    CS 66423
    35064 Rennes cedex

    Téléphone : 02.23.20.43.00
    Fax : 02.23.20.43.78



Haut de page