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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Décembre 2018
Contentieux général Mercredi 19 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 20 10h00 Afficher le détail
Janvier 2019
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 8 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 9 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 11 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 24 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 25 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 30 9h00 Afficher le détail
Février 2019
Procédures collectives Vendredi 1 9h00 Afficher le détail
Sanctions Mardi 5 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 7 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 19 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 27 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 27 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 28 9h00 Afficher le détail
Mars 2019
Procédures collectives Vendredi 1 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 5 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 7 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Lundi 11 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 15 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 19 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 21 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 27 9h00 Afficher le détail
Avril 2019
Procédures collectives (clôtures) Mardi 2 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 3 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 4 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 12 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 16 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 17 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 24 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 24 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 25 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 26 9h00 Afficher le détail
Mai 2019
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 14 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 15 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 16 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 22 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 23 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 24 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 28 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 29 9h00 Afficher le détail
Juin 2019
Contentieux général (évocation) Lundi 3 9h30 Afficher le détail
Sanctions Mardi 4 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 5 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 6 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 14 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 18 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 19 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 19 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 20 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 21 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 26 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 28 9h00 Afficher le détail
Juillet 2019
Procédures collectives (clôtures) Mardi 2 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 3 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 4 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 17 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 17 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 18 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 24 9h00 Afficher le détail
Août 2019
Procédures collectives Vendredi 23 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 30 9h00 Afficher le détail
Septembre 2019
Mise en état (contentieux général) Mercredi 4 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 5 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Lundi 9 9h30 Afficher le détail
Sanctions Mardi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 19 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 20 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 24 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 25 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 27 9h00 Afficher le détail
Octobre 2019
Mise en état (contentieux général) Mercredi 2 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 3 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 8 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 11 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 16 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 30 9h00 Afficher le détail
Novembre 2019
Procédures collectives (clôtures) Mardi 5 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 7 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 15 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 19 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 21 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 27 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 29 9h00 Afficher le détail
Décembre 2019
Contentieux général (évocation) Lundi 2 9h30 Afficher le détail
Sanctions Mardi 3 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 4 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 5 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 10 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 11 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 19 9h00 Afficher le détail